La directive DEEE
La directive DEEE
Définition déchet DEEE :
Déchets issus des équipements fonctionnant gâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu.On entend par DEEE, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
La classification des DEEE peut être faite en fonction de trois critéres :
Son origine :
De la même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des professionnels reléve de la responsabilité du détenteur alors que pour les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.
Sa composition matière :
Notamment en fonction de la présence d'éléments polluants (nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux (exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.
Son encombrement :
On distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.
En 2000, on estime en France que 1,5 millions de tonnes de DEEE ont été générés par les entreprises et les ménages. Le taux de croissance annuel de ces déchets est de 3 à 5 %. Plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages (13 kg/an/hab).
Pour en savoir plus
Le ministère
Source
Le traitement des lampes
